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Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Étienne ne peuvent-être tenue pour responsables d’éventuelles erreurs s’étant glissées dans les légendes et/ou dans le crédit photographique en dépit des précautions prises pour vérifier leur exactitude. En cas d’indication de crédit erronée, la responsabilité de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Étienne est expressément limitée au montant payé par l’utilisateur pour l’image en question. ALTÉRATION, PERTE OU DÉTÉRIORATION Aucune photographie ou image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Saint-Etienne Métropole ou de la Ville de Saint-Étienne. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les documents téléchargés de façon à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d’une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. 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Ainsi, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher autrui de se procurer ses informations d’accès. L’utilisateur s’engage à avertir immédiatement Saint-Etienne Métropole ou la Ville de Saint-Étienne de toute utilisation frauduleuse. La société utilisatrice s’engage à signaler la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès du site à l’un de ses employés. Pour le cas ou d’autres personnes auraient, avec ou sans permission, téléchargé des images d’après le compte de l’utilisateur, ce dernier sera tenu de payer toutes les images ainsi que toutes les différentes utilisations qui en auront été faites tant qu’il n’aura pas prévenu Saint-Etienne Métropole ou la Ville de Saint-Étienne. En vue de délivrer un identifiant et un mot de passe, Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne collectent certaines données personnelles des utilisateurs sur son site. A ce titre, et conformément à la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux différentes données qu’il a bien voulu communiquer. Pour pouvoir accéder aux images et les télécharger, les utilisateurs doivent fournir un identifiant et un mot de passe. Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne utilisent ces informations communiquées pour assurer le suivi des commandes, les factures, pour mettre à jour ou assurer la maintenance du compte mais aussi pour envoyer des mises à jour, des offres spéciales, et tenir les utilisateurs informés des évènements exceptionnels. Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne s’engagent à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - ENTREE EN VIGUEUR DUREGLEMENT EUROPEEN 2016-679 « RGPD » Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne et la Ville de Saint-Étienne mettent en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elles sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ». Que sont les traitements de données à caractère personnel ? Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom, prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…). De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole et la ville de Saint-Étienne ? Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité). Coordonnées du délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne : Les collectivités ont désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal ou métropolitain. Il s'agit de Cyril Longin, directeur des archives municipales. Vous pouvez le joindre par email. Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site web de la CNIL. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne ont mis en place des protections visant à assurer la confidentialité des données personnelles des différents utilisateurs. Mais un niveau de sécurité total n’existe pas sur Internet. Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne ne peuvent donc pas garantir l’invulnérabilité de son site face à des actes de pirateries informatiques. De la même façon et en aucun cas, Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne, l’un de ses employés ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires liés à l’utilisation de ce site ou de son contenu. SÉCURITÉ Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne ne peuvent pas non plus être tenues pour responsable des interruptions ou suspensions de service, des temps d’accès à son site, ni de toutes les difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des photos et/ou images ou des conséquences de la connexion, y compris de virus. COMPÉTENCE EXCLUSIVE L’ensemble de ces dispositions est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences et les procédures conservatoires. |
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